Il est de plus en plus fréquent d’entendre, à l’issue des “grands procès”, certains médias, certains militants, certaines familles, s’indigner de voir le coupable qui vient d’être condamné, faire appel de cette décision. Les motifs invoqués sont bien souvent les suivants:
- « il devrait avoir honte »
- « c’est scandaleux, il veut échapper à sa condamnation »
- « il ne va pas encore remuer cette histoire »
- « il compte sur la justice de classe pour l’absoudre »
- « comment pouvons-nous faire notre travail de deuil ? »
- etc, etc…
C’est le cas aujourd’hui, après le jugement condamnant TOTAL dans l’affaire Erika et la décision de cette entreprise de faire appel.
1°) TOTAL a commis une faute. En cherchant à économiser au-delà du raisonnable sur les coûts de transport de ses fuels, il a pris le risque d’affréter des bateaux poubelles. C’est un risque qu’il connaissait, puisque TOTAL ne peut pas être sans ignorer l’existence d’une flotte de navires en mauvais état et munis de pavillons de complaisance.
2°) En matière de sécurité, il est d’usage constant qu’un entrepreneur ne peut pas accorder une confiance aveugle aux affirmations de conformité que lui donne un fournisseur ou un sous-traitant. En l’espèce, TOTAL ne pouvait accorder confiance à l’armateur de l’Erika. (Je suis assez bien placé pour le savoir, ayant eu à gérer un cas d’accident mortel du travail causé par une machine certifiée conforme par son importateur et jugée, à postériori, dangereuse et non conforme, par l’organisme de certification).
3°) Pour assumer ses obligations, TOTAL avait besoin d’une attestation de conformité délivrée par un organisme tiers et agréé, en l’occurrence dans le cas présent, la Société RINA.
4°) Cette attestation s’est révélée mensongère. Sauf à mettre en évidence une complicité entre TOTAL et RINA, il est impossible d’imaginer qu’une entreprise puisse mettre en doute les dires d’un organisme de contrôle. On ne peut pas faire contrôler un organisme de contrôle par un autre organisme de contrôle !!
5°) Si TOTAL fait appel, c’est bien pour que la responsabilité de l’organisme de contrôle soit reconnue haut et fort et AVANT celle de l’utilisateur final.
6°) Faire appel est un DROIT reconnu à celle des parties qui n’est pas satisfaite d’un jugement, voire à toutes les parties (prévenu, parties civiles, procureur, …). Ce DROIT est totalement indépendant des notions de bienséance, de morale ou de politiquement correct, …
7°) Faire appel a le mérite de faire avancer la jurisprudence. Si RINA est condamné plus lourdement en appel, comme le souhaite TOTAL, la cause de l’environnement en sera, de toutes façons, bénéficiaire. Mais la présentation des faits devant l’opinion en sera moins “porteuse”: RINA n’est pas TOTAL !
8°) Il y a autant de probabilités que le jugement d’appel confirme le premier jugement, ou qu’il le renforce, ou qu’il le modifie en assouplissant la responsabilité pénale de TOTAL. On ne devrait pas avoir à le dire, mais la justice n’est pas “de classe” quand elle condamne le pauvre, et “juste” quand elle condamne le riche. Elle est la justice, avec ses hauts et ses bas …
9°) TOTAL commet une nouvelle erreur, une nouvelle faute, en contestant, lui aussi, le droit de faire appel des parties civiles et en leur “achetant” leur silence en échange du paiement dès à présent des dommages et intérêts.
10°) Le futur nouveau procès de l’Erika sera, tout autant que le premier, porteur de progrès pour la cause de l’environnement.
11°) Je ne peux éviter de souligner que les “commentaires” de sortie de tribunal font également souvent référence à l’absence d’excuses, de contrition, de la part du condamné, ce qui justifierait la lourdeur de la peine et/ou l’immoralité d’un appel. Qui peut prétendre savoir ce qu’un condamné peut ressentir et penser ? Quant au travail de deuil, il n’a pas à être lié à une condamnation (perçue comme une sorte de vengeance différée, assurée par le bras armé de la justice), car comment faire ce travail si l’accusé est relaxé, déclaré irresponsable, voire absent … ?